Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant Retail Scan & Stock (« l’application »), vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas l’application.

2. Description du service

Retail Scan & Stock est une application de comptage des stocks et de gestion des commandes local-first destinée aux petits commerçants. Nous proposons une offre gratuite et des formules d’abonnement payantes avec des fonctionnalités supplémentaires.

3. Comptes utilisateur

La connexion par email ou Google peut être requise pour les fonctionnalités liées au cloud. Vous êtes responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de l’activité effectuée sous votre compte.

4. Usage acceptable

Vous acceptez de ne pas procéder à de l’ingénierie inverse ni à un usage abusif de l’application, de ne pas gêner les autres utilisateurs et de ne pas utiliser l’application à des fins illicites. Nous pouvons suspendre l’accès si vous enfreignez ces règles.

5. Abonnement et paiements

• Les offres payantes sont facturées via Google Play (ou via l’App Store, lorsqu’il est disponible).
• Les prix et les détails des offres peuvent changer avec un préavis raisonnable.
• Les remboursements suivent les politiques de la boutique (par exemple, les règles de remboursement de Google Play).

6. Limites de l’offre gratuite

L’offre gratuite peut inclure des limites telles que : jusqu’à 1 000 SKU, 30 jours d’historique et 5 documents ouverts. Ces limites peuvent évoluer avec préavis.

7. Propriété des données

Vos données d’activité vous appartiennent. Vous pouvez les exporter depuis l’application lorsque l’export est disponible.

8. Exclusion de garanties

L’application est fournie « en l’état ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur et déclinons les garanties dans toute la mesure permise par la loi.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Notre responsabilité totale pour les réclamations liées à l’application est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation (ou à zéro si vous n’avez utilisé que l’offre gratuite).

10. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès si vous violez ces conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les Réglages dans l’application, sous réserve des règles de facturation de la boutique pour tout abonnement actif.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario, Canada, sans tenir compte des règles de conflit de lois.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous vous informerons via l’application en cas de modification importante.

13. Contact

Email : legal@retailscanstock.com

14. Date d’effet

Ces conditions prennent effet le 10 avril 2026.